Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Ma Nature et ses clients dans le cadre de ses prestations de services floraux, d’aménagement végétal et de décoration événementielle.
2. Prestations
Ma Nature propose les services suivants :
- Créations florales pour événements (mariages, baptêmes, communions, anniversaires)
- Aménagement végétal pour entreprises et professionnels
- Abonnements floraux avec entretien régulier
- Décoration florale sur mesure
Le détail des prestations, les quantités et les tarifs sont précisés dans le devis remis au client.
3. Devis et commandes
Tout devis établi par Ma Nature est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seul le devis signé par les deux parties fait foi. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
5. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :
- Un acompte de 30 % est exigé à la confirmation de la commande
- Le solde est dû au plus tard le jour de la livraison ou de la prestation
- Pour les abonnements, le paiement est dû mensuellement, en début de mois
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison et installation
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ma Nature s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande.
L’installation des compositions florales et aménagements végétaux est réalisée par l’équipe de Ma Nature aux dates et lieux convenus dans le devis.
7. Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
- Plus de 15 jours avant la date de prestation : l’acompte est remboursé intégralement
- Entre 15 et 7 jours : 50 % de l’acompte est conservé
- Moins de 7 jours : l’acompte est conservé en totalité
Les modifications de commande sont acceptées sous réserve de faisabilité et peuvent entraîner une révision du devis.
8. Garantie et réclamations
Ma Nature s’engage à fournir des végétaux et compositions de qualité. En cas de défaut constaté lors de la livraison, le client dispose de 24 heures pour formuler une réclamation par écrit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les végétaux étant des produits vivants, Ma Nature ne saurait être tenue responsable de leur évolution naturelle après livraison, sauf dans le cadre d’un contrat d’entretien.
9. Responsabilité
La responsabilité de Ma Nature ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’intempéries, de défaillance d’un tiers ou de tout événement indépendant de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, compositions et aménagements réalisés par Ma Nature sont des œuvres originales. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
Ma Nature se réserve le droit de photographier ses réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Mentions légales.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
13. Acceptation des conditions
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.